Conditions générales de vente
Elles s’appliquent à toute commande passée sur Seconde Balle : analyses vidéo, plans de jeu, coaching à distance et suivi mensuel. La version française fait foi.
1. Le vendeur
Stéphane Copuroglu, entrepreneur individuel (EI), enseigne Stéphane Copuroglu Sport & Coaching.
SIRET 508 465 473 00017, 7 avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier. Contact : steph@montpellier.tennis.
Éducateur sportif, carte professionnelle n° 03405ED0104 (préfecture de l’Hérault).
2. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il est recalculé par le serveur au moment du paiement, à partir de la même grille.
3. La commande et le paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; un reçu est envoyé aussitôt par mail.
Le suivi mensuel est un abonnement prélevé chaque mois à la date anniversaire, sans durée minimale ; il se résilie à tout moment depuis le lien reçu par mail, et prend fin à la fin de la période déjà payée.
Pour une analyse vidéo ou un plan de jeu, la vidéo est à envoyer dans les 3 mois suivant la commande.
4. Le droit de rétractation
Pour tout achat à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à steph@montpellier.tennis. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
En payant, vous demandez que la prestation commence avant la fin du délai. Si vous vous rétractez une fois qu’elle a commencé, la part déjà réalisée reste due ; une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai n’ouvre plus droit à rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
5. Les vidéos et les données
Les vidéos envoyées servent seulement à l’analyse commandée ; elles ne sont jamais publiées ni transmises, et sont supprimées 3 mois après la livraison.
La vidéo d’un mineur n’est analysée qu’avec l’accord écrit d’un de ses parents.
Vos données de commande sont conservées pour la livraison et la comptabilité. Accès, rectification, effacement : steph@montpellier.tennis. Détail dans les mentions légales.
6. Les réclamations
Toute réclamation s’adresse d’abord à steph@montpellier.tennis ; je réponds sous 7 jours.
À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le droit français s’applique.
7. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez recopier ce modèle dans un mail ou un courrier (ce n’est pas obligatoire : une déclaration claire suffit).
À l’attention de Stéphane Copuroglu, 7 avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier, steph@montpellier.tennis.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : … · Nom du (des) consommateur(s) : … · Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) · Date : …
(*) Rayez la mention inutile.